SPRL Notaire Françoise MOURUE, Merbes-le-Chateau

Les études notariales restent disponibles, mais les contacts physiques sont réduits au strict minimum. Pour ceux qui veulent rédiger un testament, cela ne doit pas poser de problème. En Belgique, il existe en effet le testament olographe que vous pouvez rédiger vous-même. Bien entendu, vous pouvez compter sur les conseils de votre notaire.

Les différentes façons de rédiger un testament

En Belgique, il existe plusieurs façons de rédiger un testament. Le testament authentique, que vous rédigez en présence d'un notaire, est préférable dans des circonstances "normales". Avec un testament authentique, vous pouvez être sûr que votre testament est tout à fait correct d'un point de vue juridique. En outre, le notaire vérifiera si vous, en tant que "testateur", êtes en bonne santé mentale au moment de rédiger votre testament et si vous n'agissez pas sous la contrainte ou la pression. Cette solution est et reste la plus sûre.

Mais à part cela, les testaments olographes sont également valables. Ce sont des testaments que vous rédigez vous-même. Vous devez vous en tenir à des exigences formelles spécifiques et vous assurer que ce que vous déterminez est conforme à la loi.

Conseils du notaire en cette période de Coronavirus

Les rendez-vous urgents peuvent toujours avoir lieu à l’étude notariale, à condition que les règles de sécurité soient respectées. Mais dans certains cas, la rédaction d'un testament authentique n'est plus possible.

C'est pourquoi les notaires sont prêts à aider les personnes qui ne sont plus autorisées à se déplacer ou à avoir des contacts avec d'autres personnes lorsqu'ils rédigent un testament de leur propre chef.

• Le notaire vous aidera par téléphone et vous fournira des conseils juridiques. C'est une nécessité, car le contenu d'un testament doit être conforme à ce que la loi permet. Tant dans son contenu que dans sa forme, un testament doit remplir certaines conditions. Un testament est et reste du sur mesure.
• Le notaire rédige un texte conforme à la loi et le remet au testateur, accompagné des instructions qu'il doit suivre attentivement.
• Le testateur transcrit lui-même le texte à la main. Il signe le texte et le renvoie chez le notaire.
• Le notaire s'occupe de l'enregistrement du testament. L'enregistrement permet de retracer le testament après le décès du testateur.

Les notaires mettent tout en œuvre pour aider les citoyens et les entreprises pendant cette crise sanitaire.  Vous avez des questions sur votre acte ? N'hésitez pas à contacter votre notaire.

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Source: Fednot

Les notaires font tout ce qui est en leur pouvoir pour continuer à aider les citoyens et les entreprises pendant cette crise du coronavirus. « Nous ne laissons pas tomber les entreprises, insiste Jan Sap, le directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot). Au contraire même, les notaires restent au service des citoyens et des entreprises si cela peut permettre de limiter les conséquences financières de la crise. »

Les études notariales ont pris de nombreuses mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus, mais elles restent bien à la disposition des citoyens et des entreprises.

Jan Sap, le directeur général de Fednot, détaille la situation. « Les contacts physiques sont évités autant que possible. La signature des actes non urgents a été reportée en concertation avec les clients. De leurs côtés, les actes urgents sont bien traités.  Par exemple le testament d’une personne qui se trouve en mauvaise santé. Ou encore les actes qui doivent être signés afin d’éviter des conséquences financières importantes pour les citoyens ou les entreprises ».

Des conseils par téléphone

Les notaires continuent de donner des conseils à leurs clients, que ce soit par téléphone ou par vidéoconférence. Les questions concernent la plupart du temps des questions familiales. « Les gens contactent souvent leur notaire avant tout pour connaitre les possibilité qui s’offrent à eux. Ils peuvent ensuite décider de prendre des mesures et, par exemple, modifier leur contrat de mariage ou leur testament. Comme les actes non urgents sont repoussés, les notaires et leurs collaborateurs ont pour le moment plus de temps pour aider leurs clients dans ce genre de dossiers plus complexes ».

Les notaires restent disponibles pour tous les actes urgents pour les entreprises. Beaucoup d’opérations sont considérées comme urgentes, sans que les entreprises ne doivent motiver ce "caractère urgent". Pensez aux différentes opérations qui ont un impact sur le patrimoine social de l’entreprise : une augmentation de capital, une réduction de capital, l’apport et le remboursement des apports. Pour faire simple, il s’agit de toutes les opérations qui ont des conséquences économiques immédiates pour les entreprises.

Retrouvez notre FAQ sur le coronavirus

« Les fusions, acquisitions, scissions et transformations sont également considérées comme urgentes. Il s’agit aussi de tous les actes qui doivent être passés dans un délai précis qui va venir à échéance, comme l'approbation des comptes annuels ou les actes qui doivent être faits avant la clôture de l’exercice social», précise Jan Sap.

Les études notariales sont également présentes pour les opérations dont les documents ont déjà été établis avec un délai de validité limité (par exemple  des convocations aux assemblées générales ,…).

La santé, notre priorité

La santé de tous reste bien évidemment la priorité du monde notarial. C’est pourquoi la présence physique des clients est évitée autant que possible. Les clients peuvent également travailler avec des procurations. Les entreprises peuvent voir directement avec leur notaire pour les modalités pratiques de ces procurations.

Fednot continue à suivre la situation de très près et à aider les études notariales à garantir la continuité du service pour les citoyens et les entreprises. En attendant, Fednot tient à remercier tous ceux qui, des clients aux collaborateurs des études notariales, s'efforcent de réduire au maximum les risques pour la santé.

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Source: Fednot